Avis juridique
1. Données d'identification :
- Nom de la société : Fenorgil SL, ci-après dénommée MARMARINA.
- Siège social : Avenida de la Argentina 132, 33213 Gijón, Asturies.
- CIF : B-52531100
- Adresse électronique : info@marmarina.fr
- Données d'inscription au registre du commerce : volume 4141 / folio 66 / page AS-48334 / 1ère inscription.
2. Définitions
- "Site", domaine www.marmarina.fr qui est mis à la disposition des internautes.
- "Utilisateur", la personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.
- Les "Contenus", sont les pages qui composent l'ensemble du domaine www.marmarina.fr, qui constituent l'information et les services que MARMARINA met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Ils contiennent des messages, des textes, des photographies, des graphiques, des icônes, des logos, des technologies, des liens, des textures, des dessins, des fichiers de sons et/ou d'images, des enregistrements, des logiciels, l'apparence, le design graphique et les codes sources et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.
- "Web", mot technique qui décrit le système d'accès à l'information via Internet, qui est configuré au moyen de pages réalisées avec le langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des internautes.
- "Hyperlien", technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou de l'Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicatif contenant le lien.
- " Cookies ", moyens techniques de " traçabilité " et de suivi de la navigation sur les sites Web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi MARMARINA avertira de manière opportune et fiable de son utilisation au moment où elle sera mise en œuvre sur la page.
3. Utilisateurs / Conditions d'utilisation
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4. Utilisation du site web
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- En bref, respecter la législation applicable, la moralité et les bonnes coutumes généralement admises, l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
À cet effet, L'UTILISATEUR accepte et s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou des effets illégaux, interdits dans l'Avis Légal ou par la loi, préjudiciables aux droits et aux intérêts d'autrui, ni à endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des Contenus, des équipements ou des documents informatiques, des fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à MARMARINA ou sous contrat avec elle, aux autres utilisateurs ou à tout internaute (matériel et logiciel).
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- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation écrite et explicite de MARMARINA, qui détient les droits correspondants, ou que cela soit légalement autorisé.
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5. Politique de confidentialité. Protection des données
MARMARINA est consciente de l'importance de la protection des données, ainsi que de la vie privée de l'UTILISATEUR et a donc mis en place une politique de traitement des données visant à fournir une sécurité maximale dans l'utilisation et la collecte de ces dernières, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité.
- Objectif des données collectées et consentement du traitement.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la LOPD, l'UTILISATEUR est informé que, par le biais des formulaires d'enregistrement du site web, les données sont collectées et stockées dans un fichier dans le seul but d'envoyer des communications électroniques, telles que des bulletins d'information, de nouveaux articles, ainsi que d'autres communications que www.marmarina.frentiende peut être d'intérêt pour ses UTILISATEURS.
Seul le propriétaire aura accès à vos données, et en aucun cas, ces données ne seront transférées, partagées, cédées ou vendues à un tiers.
L'acceptation de la politique de confidentialité, par le biais de la procédure de double opt-in établie, sera comprise à toutes fins utiles comme la fourniture du CONSENTEMENT EXPRESSÉ ET NON ÉQUIVALENT - aux termes de l'article 6 de la LOPD - de l'UTILISATEUR au traitement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par le présent document, ainsi qu'au transfert international de données qui se produit exclusivement en raison de la localisation physique des installations des prestataires de services et des responsables du traitement des données.
Dans le cas où vous fournissez vos données à travers un message électronique, elles feront partie d'un fichier dont le but sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous faites, étant applicable le reste des points indiqués dans le paragraphe précédent.
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Respect du règlement d'application.
MARMARINA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre en approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique et autres réglementations en vigueur et applicables à tout moment, en assurant l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.
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Exercice des droits de protection des données.
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Si vous ne souhaitez pas envoyer une photocopie de votre document d'identification, utilisez votre certificat électronique reconnu, qui permet une validation gratuite, pour signer la communication dans laquelle vous exercez le droit en question et envoyez-la nous par e-mail.
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De même, MARMARINA a établi des mesures pour renforcer la confidentialité et l'intégrité de l'information dans son organisation. Maintenir une supervision, un contrôle et une évaluation continus des processus pour garantir le respect de la confidentialité des données.
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Propriétaire du dossier.
L'UTILISATEUR est informé que, dans le cas de la collecte de données à travers www.marmarina.fr, sera incorporé à un fichier dûment enregistré auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) dont la nomenclature sera "Utilisateurs du site web", étant responsable de la même Marina Gil Alonso, ci-après MARMARINA domiciliée à Avenida de la Argentina 132, 33213 Gijón, Asturies.
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Hyperliens
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10. Qualité de la page
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12. Compétence
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13. Législation applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol.
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